Quel contrat de construction pour bâtir sa maison ?

Vous venez d’acheter un terrain et vous envisagez d’y faire construire un logement par un ou plusieurs professionnels ? Vous vous interrogez sur le type de contrat qui doit vous lier à ces prestataires ? Avant tout, sachez qu’en matière de contrat de construction pour bâtir une maison, 4 principales formules sont envisageables.

Vous devez choisir celle qui convient le mieux en tenant entre autres compte du type de professionnel que vous engagez et des missions que vous souhaitez lui confier. Pour vous y aider, revenons ensemble plus en détail sur ces types de contrats de construction de maison.

Le CCMI, le contrat de construction le plus courant pour bâtir sa maison

Le CCMI, contrat de construction de maison individuelle, est un contrat qui protège le client. Il stipule que le constructeur a le devoir de livrer la maison dans les délais convenus par les deux parties et à un prix fixe.

Autrement dit, pas de mauvaises surprises ! Ce type de contrat réduit les risques de litiges et de problèmes juridiques entre les différentes parties.

Mais puisqu’on n’est jamais assez prudent, nous vous recommandons tout de même d’engager un cabinet d’avocats en droit de construction comme Verbateam Avocats avant la signature. Ces professionnels sauront identifier les clauses cachées du contrat ou celles qui pourraient vous défavoriser, avant que vous ne vous engagiez.

Par ailleurs, précisons que le CCMI peut prendre deux formes :

Le CCMI avec fourniture de plans

C’est une sorte de « tout en un ». Le constructeur s’occupe de l’ensemble du projet, depuis la conception des plans jusqu’à la livraison du bâti. Il gère également les démarches administratives telles que la demande du permis de construire.

Le CCMI sans fourniture de plans

Comme son nom l’indique, c’est une version allégée du CCMI avec fourniture de plans. Dans un CCMI sans fourniture de plan, vous définissez avec le constructeur la liste des travaux à faire, le gros œuvre, ainsi que les mises hors d’eau et hors d’air.

Pour ce qui est de la conception des plans et des travaux de finition, vous êtes libre d’engager d’autres entreprises ou artisans.

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Lorsque vous engagez un architecte ou un maître d’œuvre pour la construction de votre maison, vous devez signer avec lui un contrat de maîtrise d’œuvre. Ledit contrat doit préciser ses missions :

• Conception des plans et des documents techniques ;
• Gestion du processus de construction ;
• Coordination avec les entreprises intervenant sur le marché, etc.

Sa rémunération, les différentes étapes de sa mission et les références de son assurance professionnelle doivent également être mentionnées dans ce contrat de construction.

Le contenu d’un contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas réglementé ; ce qui signifie que les différents termes doivent être négociés entre les différentes parties. Toutefois, il est important d’être vigilant et de définir chaque phase du projet par écrit.

Il convient également de noter que le maître d’œuvre ou l’architecte n’exécute pas lui-même les travaux de construction. Il peut cependant vous mettre en relation avec différents corps de métiers (maçons, charpentiers, électriciens, etc.) pour l’exécution. Vous devez alors signer des contrats de construction distincts avec chacun d’entre eux.

Enfin, dans un contrat de maîtrise d’œuvre, vous êtes tout de même tenu de signer un CCMI sans fourniture de plans avec l’entreprise de bâtiment qui réalisera seule les travaux de gros-œuvre, le hors d’eau et le hors d’air.

Le contrat d’entreprise ou marché de travaux

Si vous désirez gérer vous-même la main d’œuvre de la construction de votre maison, vous devez signer des contrats d’entreprises ou de marché de travaux avec chaque artisan intervenant sur le chantier.

Mais dans ce type de contrat de construction, aucune des entreprises ne doit réaliser à elle seule le gros-œuvre, le hors d’eau ou le hors d’air.

Les contrats d’entreprise ne sont pas réglementés. Les termes sont donc librement négociés entre les différentes parties.

Veillez toutefois à ce que les détails suivants y figurent :

• La nature et l’étendue des travaux confiés ;
• Le prix des travaux et les modalités de révision ;
• L’échéancier de paiement ;
• Le calendrier de réalisation mentionnant la date de démarrage prévue et la date de fin ;
• Les pénalités en cas de retard ;
• L’assurance en garantie professionnelle pour chaque entreprise.

Gardez par ailleurs à l’esprit qu’un devis accepté fait déjà office de contrat d’entreprise. Soyez donc vigilant !

Le contrat de réservation en VEFA

Dans une Vente en Etat Futur D’Achèvement ou VEFA, vous ne faites pas vraiment construire votre maison. Vous achetez plutôt un terrain et une maison sur plan auprès d’un promoteur immobilier.

Avec ce dernier, vous ne signez donc pas un contrat de construction, mais plutôt un contrat de réservation puis un contrat de vente définitif.  Il s’occupe de l’ensemble des formalités, des travaux et des démarches administratives jusqu’à la livraison de la maison.

Notons que ce processus peut prendre plusieurs années !

Voilà, vous connaissez maintenant les différents types de contrats de construction envisageable pour bâtir votre maison. Encore une fois, vous êtes libre de choisir celui qui vous convient le mieux, tout en tenant compte du professionnel qui s’occupe de vos travaux.

Enfin, pour être à l’abri de toute mauvaise surprise, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat en droit de la construction. C’est le professionnel habilité pour protéger vos droits.

Lire aussi : Assurance dommages-ouvrage : se protéger en cas de malfaçons lors de travaux de construction