Comme tous les produits d’épargne, le LDDS obéit à des modalités de fonctionnement et d’utilisation légalement définies. Dans cet article, nous répondrons à différentes questions : comment fonctionne un LDDS ? Comment en ouvrir un ? Peut-on en détenir plusieurs ? Et surtout, comment optimiser son épargne ?
Contenus
Qu’est-ce qu’un LDDS ?
Le Livret de Développement Durable et Solidaire a été créé pour remplacer l’ancien Codevi. Il s’agit donc d’un produit d’épargne rémunéré.
Fonctionnement de ce produit d’épargne
Tout comme le Livret d’Epargne Populaire, les fonds détenus sur ce livret restent disponibles. Vous pouvez donc à tout moment faire des versements ou effectuer des retraits sur un LDDS. Il est également possible de le lier à une carte de retrait. Toutefois, vous ne pourrez retirer de l’argent sur ce compte que dans les DAB de votre banque. Ainsi, si votre livret est ouvert auprès de la Caisse d’Epargne par exemple, les retraits ne seront possibles qu’auprès des distributeurs de ce réseau bancaire.
Plafond, rémunération et fiscalité
Le plafond d’un LDDS est moins élevé que pour un Livret A : 12 000€ pour le premier contre 22 950€ pour le second. Une fois le plafond atteint, seuls les intérêts pourront le dépasser. De ce fait, vous ne pourrez plus effectuer de versements sur ce compte. En revanche, le taux annuel de rémunération est le même pour les deux livrets : 0.50%. Le calcul des intérêts se fait lui aussi de la même façon :
En ce qui concerne la fiscalité, les intérêts perçus sur un LDDS sont exonérés d’impôts sur le revenu et de tous les prélèvements sociaux.
LDDS et développement durable solidaire
Le Livret de Développement Durable et Solidaire porte bien son nom. En effet, 59% des sommes versées sur les LDDS sont centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Conformément à l’Art. L221-5 du Code Monétaire et Financier, ces sommes sont ensuite redistribuées pour contribuer au financement de différentes actions :
- création et/ou développement des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ;
- projets contribuant à la transition énergétique ou visant à la réduction de l’empreinte climatique, voir developpementdurablelejournal.com
- personnes morales entrant dans les critères définis par l’Art. 1 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2004.
Comment ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Conditions d’ouverture
Selon l’Art. L221-27 du Code Monétaire et Financier, est autorisée à ouvrir un LDDS toute personne majeure ayant un domicile fiscal en France. Un mineur peut en posséder un s’il dispose de revenus personnels et qu’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Ouvrir un LDDS dans une banque physique
Comme pour toute ouverture de compte, vous devrez prendre rendez-vous auprès de votre banque. En règle générale, les banques vous demanderont de posséder au moins un compte courant dans leur établissement pour ouvrir un LDDS. Par ailleurs, il n’y a pas de montant minimum de dépôt à l’ouverture. Néanmoins, les établissements bancaires demandent le plus souvent un versement de 15€ minimum à l’ouverture.
Ouvrir un LDDS dans une banque en ligne
La procédure d’ouverture d’un LDDS dans une banque en ligne est assez similaire. S’il n’y aurait bien sûr pas de rendez-vous physique pour l’ouverture, les mêmes conditions s’appliquent.
Ouvrir plusieurs LDDS dans plusieurs banques : est-ce possible ?
Le nombre de LDDS est limité à un par personne ou à deux maximum par foyer fiscal. De ce fait, vous ne pourrez pas posséder plusieurs livrets de ce type, même si vous vous adressez à différents établissements bancaires. Lors de l’ouverture de votre compte, vous devrez d’ailleurs attester sur l’honneur que vous n’en possédez pas dans une autre banque. Si c’est le cas, vous devrez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez conserver votre livret. En outre, chaque banque est tenue de vérifier auprès de l’administration fiscale que vous ne détenez pas de produits similaires.
A noter : En cas de détention de plusieurs Livrets de Développement Durable et Solidaire, l’administration fiscale applique une amende dont le montant est égale à 2% de la somme placée sur le livret le plus récent.
Clôturer un LDDS
La clôture d’un Livret de Développement Durable et Solidaire se fait par courrier. Elle peut également être demandée lors d’un rendez-vous avec votre conseiller bancaire. Dans les deux cas, vous devrez préciser les références de votre livret : numéro de compte, date d’ouverture, solde disponible, etc. Vous devrez aussi fournir un numéro de compte sur lequel seront versées les sommes disponibles sur votre livret au moment de sa fermeture. Si la clôture du livret intervient en cours d’année, les intérêts seront calculés au prorata et crédités le jour-même.
Comment constituer son épargne : nos conseils
En premier lieu, nous vous recommandons d’ouvrir différents produits pour vous constituer une épargne intéressante. D’autant plus que de multiples solutions s’offrent à vous. D’une part, les produits d’épargne avec les fonds disponibles à tout moment, tels que le Livret A, le LDDS, le CSL, etc. Ou, d’autre part, des produits d’épargne à fonds bloqués, à l’image des assurances-vie ou des PER individuels par exemple.
En second lieu, nous vous conseillons de diversifier les organismes de souscription. En effet, il semble souvent plus pratique de réunir tous ses produits d’épargne dans un seul et même établissement. Pourtant, les banques ne sont généralement pas les mieux placées, notamment sur le marché des assurances-vie. Là encore, de nombreuses solutions s’offrent à vous pour la souscription. Il y a les banques bien sûr mais aussi les conseillers en gestion de patrimoine, les compagnies d’assurance, les organismes de mutuelle, les associations, etc. Avant toute souscription, n’hésitez pas à faire un comparatif des différentes offres et conditions.