Déposer, encaisser ou « mettre » un chèque à la banque fait partie des opérations bancaires courantes. Si cela reste simple à faire, il est important de connaître et de respecter certains éléments, comme les mentions obligatoires sur un chèque ou comment compléter un bordereau de remise de chèque. Et ceci afin que le chèque dont vous êtes le bénéficiaire soit crédité sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais.
Contenus
De quelles informations est composé un chèque ?
Un chèque est un moyen de paiement dit « scriptural ». De ce fait, il comporte des éléments pré-remplis et des éléments qui devront être complétés par l’émetteur du chèque. Et ce, quelle que soit la banque dans laquelle votre compte est domicilié. Sont déjà indiquées sur un chèque les informations ci-dessous :
- les coordonnées complètes de votre agence bancaire,
- les nom, prénom et coordonnées complètes de l’émetteur du chèque,
- ainsi que le numéro du chèque (indiqué sous plusieurs formes).
Les mentions obligatoires à porter sur un chèque
Conformément à l’article L131-2 du Code Monétaire et Financier, vous devrez obligatoirement ajouter les informations suivantes :
- le montant à payer en chiffres et en lettres. S’il y a une différence entre les deux montants indiqués, c’est le montant en lettres qui sera pris en compte pour l’encaissement du chèque.
- le nom du bénéficiaire. Celui-ci doit être parfaitement lisible, au risque de voir le chèque refusé par l’un des établissements bancaires (émetteur ou récepteur).
- la date d’émission du chèque. Il est interdit de postdater un chèque, sous peine d’amende (6% du montant du chèque).
- la signature de l’émetteur du chèque. En cas de suspicion de fraude (signature différente de celle connue par la banque), le chèque risque d’être rejeté.
- le lieu d’émission reste une information facultative, comme précisé dans l’article L131-3 du Code Monétaire et Financier.
En outre, un chèque ne devra pas être raturé, déchiré ou altéré de quelque manière que ce soit lors de sa présentation.
Peut-on rédiger un chèque sans chéquier ?
En toute logique, rédiger un chèque signifie que vous possédez un chéquier. En réalité, le décret-loi du 30 octobre 1935 vous autorise à rédiger un chèque sur papier libre sous certaines conditions. Il faudra notamment que le chèque soit rédigé sur un support propice à son encaissement. De plus, il faudra que votre Convention de Compte ne comporte aucune clause vous interdisant d’émettre des chèques. Pour terminer, le chèque sur papier libre devra porter toutes les mentions obligatoires pour son encaissement.
Comment mettre un chèque à la banque ?
Mettre un chèque à la banque est donc une opération bancaire simple.
Endosser le chèque
Pour cela, le bénéficiaire devra indiquer le numéro du compte à créditer et signer au dos du chèque.
Remplir un bordereau de remise de chèques
Le bordereau de remise de chèque est un document qui peut varier selon les banques. Généralement, il demande au minimum d’indiquer :
- le nom et les coordonnées du bénéficiaire,
- le numéro du compte à créditer,
- le nombre de chèques déposés,
- le montant de chaque chèque ainsi que le montant total du dépôt.
A noter : Certaines banques proposent le dépôt dans des bornes dédiées, comme la Banque Populaire ou la Banque Postale par exemple. Dans ce cas, le bordereau de remise de chèques n’est pas toujours nécessaire.
Faire parvenir le chèque à votre agence bancaire
Vous devrez alors le déposer directement en agence. Certains établissements bancaires acceptent les envois par courrier. Avec le développement des applications mobiles bancaires, certaines banques permettent désormais de scanner le chèque et de le télécharger sur l’application. Cela permet de procéder à un pré-enregistrement en ligne du chèque. De ce fait, le délai d’encaissement est réduit (bien que soumis aux délais postaux).
A noter : Certains comptes sans banque, comme le compte Nickel par exemple, n’autorisent pas l’émission ou le dépôt de chèque. Par ailleurs, d’autres comptes, comme Anytime notamment, limitent le nombre de dépôts de chèque mensuel selon le compte choisi.
Dépôt d’un chèque : délais d’encaissement et tarifs
Y a-t-il des délais pour mettre un chèque à la banque ?
Il y a plusieurs types de délais qui entrent en compte pour l’encaissement d’un chèque. Parmi eux, les plus importants à connaître sont le délai de validité et le délai d’encaissement.
Le délai de validité est la période au-delà de laquelle un chèque ne peut plus être déposé à la banque. Ce délai est d’un an et huit jours.
Le délai d’encaissement correspond quant à lui à l’intervalle entre le dépôt d’un chèque et son enregistrement effectif sur votre compte bancaire. Il est nécessaire pour permettre à votre banque de procéder à certaines vérifications (authenticité du chèque, provision suffisante du compte débiteur, etc.). Si ce délai est variable selon les établissements bancaires, il est généralement de 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés). Légalement, le délai d’encaissement d’un chèque ne doit pas dépasser deux semaines.
Mettre un chèque à la banque : combien ça coôute ?
L’émission et le dépôt d’un chèque sont des opérations bancaires gratuites dans la majorité des banques. Si des frais sont imputés à l’émetteur du chèque, c’est que son compte bancaire ne dispose pas d’une provision suffisante pour couvrir l’intégralité du montant du chèque.
