Le paiement sans contact est un mode de règlement des achats qui se développe de plus en plus. Or, comme tous les modes de paiement, il obéit à certaines règles et modalités d’utilisation. Et, s’il est considéré très pratique, le paiement sans contact n’est pourtant pas protégé contre les utilisations frauduleuses.
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Comment fonctionne le paiement sans contact ?
Le paiement sans contact repose sur la technologie NFC (Near Field Communication) nous explique le site Afscm. Cette technologie, dite de transmission par ondes radio de courte portée RFID, se fait grâce à une antenne miniature intégrée au terminal de paiement et à la puce de votre carte bancaire. Cela permet donc un échange de données entre votre carte et le terminal sans contact entre les deux éléments (moyen de paiement et terminal). Le paiement mobile fonctionne sur le même principe.
Comment savoir si ma carte est équipée du sans contact ?
Si votre carte bancaire dispose de l’option paiement sans contact, vous pourrez voir en haut à droite un pictogramme symbolisant les ondes émises lors du paiement. A noter que, dorénavant, toutes les nouvelles cartes bancaires émises en sont automatiquement équipées.
Où utiliser le paiement sans contact ?
En France, vous pouvez utiliser la fonction sans contact de votre carte bancaire chez tous les commerçants équipés d’un terminal de paiement adéquat. En règle générale, le pictogramme du sans contact est affiché sur la vitrine et/ou au point de paiement. Cette fonction est aussi disponible dans certains commerces à l’étranger.
Paiement sans contact : les plafonds de paiement
Le montant minimum pour un paiement sans contact est de 1€. Concernant le montant maximum, il était de 20€ jusqu’en septembre 2017 avant d’être augmenté à 30€. Depuis le 11 mai 2020, ce plafond a été relevé à 50€. Cette décision fait suite à la pandémie de Covid-19. Elle vise à limiter la manipulation d’argent liquide ou les contacts multiples avec les terminaux de paiement.
Outre le plafond de paiement légal, chaque banque reste libre de fixer un plafond :
- du nombre maximum de paiements consécutifs (entre 3 et 10 selon les banques),
- du montant journalier maximum de paiements (50 à 150€ selon les banques).
A titre indicatif :
| Banque | Montant maximum de paiements sans contact consécutifs | Nombre maximum de paiements sans contact par jour |
|---|---|---|
| Banque Populaire | 80€ | - |
| BforBank | 150€ | - |
| BNP Paribas | - | 5 |
| Caisse d'Epargne | 80€ | - |
| CIC | 100€ | - |
| Crédit Mutuel | 100€ | - |
| Fortuneo | 100€ | 10 |
| Hello Bank | 80€ | 10 |
| ING Direct | 120€ | 5 |
| La Banque Postale | 80€ | - |
| LCL | 80€ | |
| Monabanq | 100€ | - |
| Société Générale | 60€ | - |
Ces plafonds sont indiqués dans la Convention de Compte signée lors de l’ouverture de votre compte bancaire. Une fois l’un de ces plafonds atteint, vous devrez utiliser votre carte bancaire en composant votre code confidentiel.
A noter : Le plafond de paiement sans contact s’inclut dans le plafond de paiement de votre carte bancaire. Ce plafond de carte bancaire est défini pour une période de 30 jours glissants.
Refuser la fonction sans contact pour ma carte bancaire
Généralement, le paiement sans contact est une option qui est automatiquement incluse par les banques lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou le renouvellement de votre carte de paiement. Pourtant, vous gardez la possibilité de refuser une carte bancaire disposant de l’option sans contact. Si vous souhaitez conserver votre carte de paiement, vous pouvez demander à votre établissement bancaire de désactiver cette fonction. Attention, néanmoins, certaines banques facturent la désactivation du paiement sans contact.
Par ailleurs, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) précise que, en tant que client, vous devez être explicitement informé du fait que votre carte bancaire est équipée de l’option sans contact. Son activation doit donc être faite avec votre consentement. En outre, la banque est tenue de vous fournir une notice d’informations sur cette option et ses modalités d’utilisation. Le plus souvent, cette notice fait partie de votre Convention de Compte (ou de ses éventuels avenants). En cas de litige avec votre banque, vous pouvez saisir un Médiateur Bancaire. Vous pouvez également déposer plainte auprès de la CNIL en remplissant le formulaire en ligne mis à votre disposition.
Quels sont les risques du paiement sans contact ?
En théorie, il y a peu de risques à utiliser le paiement sans contact. Cependant, lors de votre paiement, certaines informations sont visibles, notamment le numéro à 16 chiffres de votre carte bancaire. Toutefois, le cryptogramme (CVV) au dos n’étant pas accessible, le risque de piratage de votre carte bancaire pour des paiements frauduleux est quasi nul.
Pourtant, de plus en plus d’articles de presse relatent la multiplication des arnaques et fraudes grâce au paiement sans contact. Dans la majorité des cas, il s’agit de personnes mal intentionnées équipées d’un terminal de paiement qui vont s’approcher du sac ou du portefeuille de leurs victimes pour déclencher un paiement sans contact. Néanmoins, le montant ainsi que le nombre possible d’opérations successives étant limités, cela limite le risque de détournement de sommes très importantes.
Notre conseil : De plus en plus d’établissements bancaires proposent désormais à leurs clients un étui qui bloque toute tentative de piratage des cartes bancaires. Ainsi, vous serez dans l’obligation de sortir votre carte de son étui pour procéder à un paiement sans contact.
Que faire en cas d’utilisation frauduleuse ?
Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre carte, vous disposez d’un délai de 13 mois pour contester cette opération (art. L133-24 du Code Monétaire et Financier). En cas de perte ou de vol, vous devrez bien sûr faire opposition sur votre carte bancaire dans les plus brefs délais. Le remboursement des sommes détournées dépendra de votre situation.
Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
Conformément à l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier, si une utilisation frauduleuse de votre carte a lieu alors que vous êtes toujours en sa possession et que son code confidentiel n’a pas été utilisé, votre banque doit vous rembourser l’intégralité des sommes ainsi que les éventuels frais bancaires liés.
En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire
Si l’utilisation frauduleuse de votre carte a lieu à la suite de sa perte ou de son vol, votre banque devra également vous rembourser les sommes détournées et les frais bancaires. Mais une franchise de 50€ sera appliquée et restera à votre charge. Et ce, conformément à l’article 133-19 du Code Monétaire et Financier.
