Les relevés de compte sont des documents indispensables pour faire vos comptes mais pas seulement. C’est également un document qui vous sera demandé en cas de contestation d’une opération ou de litiges avec un créancier par exemple. Il est donc essentiel de le conserver dans de bonnes conditions et pour une certaines durée.

Relevés de compte : définition

Qu’il soit appelé relevé de compte, relevé bancaire ou extrait de compte, ce document rassemble l’ensemble des opérations ayant eu lieu sur un compte sur une période donnée. Cette périodicité est généralement mensuelle. Il pourra vous être envoyé par courrier postal ou par e-mail selon les établissements bancaires. La majorité des banques le mettent aussi à disposition sur votre espace personnel en ligne. Enfin, une édition d’un extrait de compte est possible à partir des DAB ou GAB de n’importe quelle agence de votre réseau bancaire.

Un relevé bancaire contient un certain nombre d’informations :

  • Le nom de la banque, son adresse complète et son identifiant BIC.
  • Le nom du chargé de compte, c’est-à-dire de votre conseiller.
  • L’identité du titulaire du compte ainsi que ses coordonnées postales complètes.
  • Le numéro du compte concerné, le plus souvent au format IBAN.
  • Le solde initial (en début de période) et le solde final (en fin de période) du compte.
  • L’ensemble des opérations effectuées pendant cette période. Elles sont souvent classées par type d’opérations : prélèvements, paiements par carte, virement, dépôt d’espèces, émission de chèques, etc.).
  • Pour chaque opération, il y a une description de son contexte : numéro du chèque, nom du tiers bénéficiaire ou émetteur, date de l’opération ainsi que sa date de valeur, …
  • Eventuellement, les frais bancaires et commissions appliqués par la banque.

S’il s’agit d’un compte rémunéré, il sera aussi fait mention de la rémunération du solde final.

Pourquoi conserver les relevés de compte ?

Le plus souvent, la durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou non, correspond au délai pendant lequel vous pouvez exercer un droit : demande de remboursement, contestation d’une opération, etc. Mais c’est également le délai pendant lequel un créancier est en droit de faire une réclamation, comme le règlement d’une somme considérée comme restant due. Il est donc essentiel de conserver vos relevés de compte, ou tout autre document officiel, pendant la durée recommandée. En effet, ils vous seront indispensables pour vous défendre et contester une demande en cas de litige ou pour faire valoir vos droits.

Un rappel des obligations légales de conservation des documents administratifs

La conservation des documents administratifs est une préoccupation importante pour les particuliers. Conformément à la législation, il est essentiel de respecter les délais de conservation appropriés pour garantir la conformité juridique et faciliter les transactions futures. Les documents tels que les factures, contrats, quittances de loyer, relevés bancaires, et avis d’imposition doivent généralement être conservés pendant une période minimale de 5 à 10 ans. Les justificatifs de paiement, les relevés de sécurité sociale, et les déclarations d’impôts peuvent avoir des durées spécifiques. Cependant, il est prudent de conserver certains documents importants, comme les contrats de prêt immobilier, pendant toute la durée du prêt. Une gestion minutieuse de ces documents garantit la protection de vos droits et obligations financières, résumée dans ce tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers.

Combien de temps conserver les relevés de compte ?

En tant que détenteur du compte

Le titulaire d’un compte doit conserver tous ses relevés de compte pour une durée de 5 ans minimum. Le délai pour contester une opération frauduleuse est quant à lui de 13 mois maximum.

Conservation des relevés de compte par la banque

Le délai de conservation des relevés bancaires peut varier selon les établissements bancaires. A partir de votre espace personnel en ligne, vous pourrez généralement consulter les relevés de 2 à 5 dernières années maximum. Si vous souhaitez consulter un extrait de compte plus ancien, vous devrez vous adresser directement à votre agence bancaire. Un duplicata pourra vous être fourni sur les opérations ayant eu lieu sur les 5 à 10 dernières années. Au-delà de ce délai, la banque n’est plus tenue de conserver vos relevés. En effet; les opérations ne peuvent plus être contestées. On parle alors de délai de prescription : vos données ne seront plus disponibles et aucun recours en justice ne sera possible.

A noter : La majorité des banques facturent la remise d’un duplicata de relevé de compte. Le tarif appliqué est variable de 1.50 à 13€ selon votre établissement bancaire.

Comment conserver les relevés de compte ?

Le mode de conservation de vos relevés de compte va essentiellement dépendre du format sous lequel ils vous ont été communiqués : format papier ou numérique. S’ils vous ont été adressés au format papier, il est fortement conseillé de les conserver sous le même format. En effet, en cas de numérisation de vos documents, leur version numérique sera considérée comme une simple copie. De ce fait, vous devrez présenter les relevés de compte au format papier si les documents originaux vous sont demandés.

De la même façon, si vos relevés de compte vous sont adressés au format numérique, ce sera ce format qui sera considéré comme document original. Donc, en cas d’impression, les relevés de compte imprimés seront considérés comme des copies. Désormais l’envoi électronique ou l’accès via votre espace personnel sont de plus en plus privilégiés par les banques. Toutefois, il reste important de conserver vos anciens relevés envoyés par courrier postal.

Temps de conservation des autres documents bancaires

Il s’agit ici de la durée minimale de conservation de ces documents :

  • Un chèque à encaisser a une durée de validité d’un an et 8 jours. Au-delà de ce délai, il ne peut donc plus être encaissé. Pour autant, la dette reste due et le créancier peut toujours vous demander son règlement.
  • Un contrat de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou de rachat de crédit doit être conservé pendant 2 ans à compter de la date de la dernière échéance de remboursement. Ce délai s’applique également à tous justificatifs et documents concernant le prêt ou le crédit.
  • Les talons de chèque doivent être conservés pendant 5 ans. En revanche, le délai de contestation d’une opération frauduleuse n’est que de 13 mois à partir de la date de ladite opération.
  • Les tickets de carte bancaire (paiement ou retrait) sont à conserver au moins jusqu’à réception du relevé de compte où figure l’opération.

A noter : Un délai de conservation est recommandé pour tous vos documents administratifs : assurance, véhicule, logement, impôts, etc.

À propos de l'auteur

Frédérique

Rédactrice web depuis plusieurs années, je suis fortement intéressée par le domaine de la finance et de la banque. Sujet aussi vaste que passionnant, il me semble essentiel que les gens puissent être informés de leurs droits dans ce domaine.