Depuis le mois de février 2017, la procédure pour changer de banque a été facilitée par l’aide à mobilité bancaire, aussi appelée Loi Macron. Vous gardez la possibilité d’effectuer vous-même votre changement de banque. Mais, grâce à cette loi, vous avez désormais la possibilité de donner mandat à votre nouveau conseiller bancaire pour qu’il fasse les démarches en votre nom. Par ailleurs, il est important de savoir que la clôture de certains comptes bancaires peut engendrer des frais.

Changer de banque seul

Si la Loi Macron a pour objectif de vous apporter une aide à la mobilité bancaire, vous pouvez toujours choisir de faire vous-même les démarches nécessaires pour changer de banque.

Quelles démarches effectuer ?

Changer de banque est une procédure en 5 étapes :

  1. Ouvrir un nouveau compte bancaire dans la banque de votre choix.
  2. Recenser toutes les sociétés et organismes qui effectuent régulièrement des virements bancaires ou des prélèvements sur votre compte. Afin d’éviter tout oubli, vous pouvez demander à votre établissement bancaire actuel une liste des opérations récurrentes qui ont lieu sur le compte concerné. Le plus souvent, il s’agit des opérations suivantes : salaire, loyer, eau, gaz, électricité, FAI, abonnement de téléphones, impôts, etc.
  3. Contacter chacun des organismes listés afin de leur communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires. Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à vous : mise à jour de votre espace personnel, envoi d’un mail ou contact téléphonique avec le service client notamment.
  4. Approvisionner votre nouveau compte bancaire afin d’honorer les opérations au débit qui vont se présenter. Néanmoins, il est indispensable de veiller à laisser également une somme suffisante sur votre ancien compte. Et ce, le temps que le changement de coordonnées bancaires ait bien été enregistré par chaque organisme.
  5. Quand le changement est effectif auprès de toutes les sociétés (créditrices et débitrices), vous pouvez procéder à la clôture de votre ancien compte bancaire.

Modalités de clôture

Là encore, plusieurs solutions s’offrent à vous pour clôturer votre compte bancaire. En premier lieu, vous pouvez tout simplement prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour procéder à la fermeture de votre compte. Lors de ce rendez-vous, vous devrez signer différents documents, tels qu’un solde de tout compte par exemple. En second lieu, vous pouvez choisir de clôturer votre compte à distance. Dans ce cas, vous devrez adresser un courrier en RAR à votre banque. Ce courrier devra bien sûr spécifier le numéro du compte à fermer. Il devra également préciser les coordonnées du compte sur lequel verser les éventuels fonds disponibles lors de la clôture.

A noter : Lors de la fermeture du compte, vous devrez impérativement restituer tous les moyens de paiement liés à ce compte. Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une attestation de destruction de ceux-ci.

Clôture d’un compte bancaire : délais

La clôture d’un compte bancaire est possible à tout moment, quel que soit le temps depuis lequel le compte est ouvert. Toutefois, vous devrez respecter un délai de préavis de 30 jours, à partir de la date de votre demande. La fermeture définitive du compte sera effective dans un délai de 10 jours après la fin du préavis, sous réserve des opérations bancaires encore en cours sur le compte.

Fermeture d’un compte bancaire : les obligations des banques

Tous les établissements bancaires ont pour obligation de fournir une brochure sur l’aide à la mobilité bancaire. Cette notice d’informations doit tout particulièrement spécifier :

  • Le rôle de chaque établissement bancaire dans la procédure de mobilité bancaire.
  • Les délais d’exécution de chaque étape de la procédure.
  • Les informations à communiquer par le titulaire du compte bancaire.
  • Les modalités en cas de réclamation ou de litige.
  • Les modalités de recours au Médiateur de la banque.

Changer de banque avec l’aide à la mobilité bancaire

L’aide à la mobilité bancaire (ou Loi Macron du 06 août 2015) est entrée en vigueur le 06 février 2017. Elle a été mise en place pour accompagner les particuliers qui souhaitent changer de banque. Elle consiste pour le détenteur du compte à donner mandat à son nouveau conseiller bancaire. Celui-ci va alors gérer lui-même les démarches de clôture du compte. Il va dans un premier temps lister et contacter chaque organisme. Ensuite, il va s’occuper de fermer votre ancien compte dans un délai de 30 jours à compter de la mise en place du mandat.

Changer de banque : combien ça coûte ?

L’aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes de dépôts particuliers. Elle est gratuite pour les comptes courants. Mais les modalités et coûts de clôture des autres types de comptes bancaires peuvent différer et engendrer des frais.

Type de compteModalités de clôtureCoût de la fermeture
Compte courantPar le détenteur du compte ou aide à la mobilité bancaireGratuit
Assurance-viePerte de tous les avantages liés au contratSelon les conditions mentionnées au contrat
CELTransfert ou clôture possibleSelon les conditions mentionnées au contrat
Compte à termePar le détenteur du compteSelon les conditions mentionnées au contrat
CréditClôture possible sous réserve de rachat du créditSelon les conditions mentionnées au contrat
Livret APar le détenteur du compteGratuit
LDDSPar le détenteur du compteGratuit
LEPTransfert ou clôture possibleGratuit
Livret JeuneTransfert ou clôture possibleGratuit
PELTransfert ou clôture possibleSelon les conditions mentionnées au contrat

À propos de l'auteur

Frédérique

Rédactrice web depuis plusieurs années, je suis fortement intéressée par le domaine de la finance et de la banque. Sujet aussi vaste que passionnant, il me semble essentiel que les gens puissent être informés de leurs droits dans ce domaine.