Même s’il est de plus en plus délaissé au profit d’autres modes de paiement (carte bancaire et e-carte bleue, virement, etc.), le chèque reste un moyen de paiement fréquemment utilisé en France. Dans certaines situations, vous pourrez être amené à faire opposition à un chèque. Cependant, cette opération bancaire demande de respecter certaines règles et modalités. Pourquoi faire opposition à un chèque ? Comment procéder ? Combien coûte une opposition ? Que se passe-t-il après la mise en opposition d’un chèque ?
Contenus
Pourquoi faire opposition à un chèque ?
Il est possible de faire opposition uniquement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un ou de plusieurs chèques, voire d’un chéquier complet. Est considérée comme une utilisation frauduleuse, l’émission ou la falsification d’un chèque à votre nom : imitation de votre signature, modification du montant initialement indiqué, modification du bénéficiaire, etc.
Il est important de savoir qu’il est impossible de faire opposition à un chèque si vous êtes en litige avec son bénéficiaire. Par ailleurs, si vous êtes le bénéficiaire d’un chèque et que vous l’avez perdu ou qu’il vous a été volé, vous devez contacter son émetteur dans les plus brefs délais afin qu’il puisse procéder à sa mise en opposition.
Cas particulier : l’opposition à un chèque de banque
Ces conditions de mise en opposition ne s’appliquent pas aux chèques de banque. En effet, il n’est possible de faire opposition à un chèque de banque que si la transaction n’a pas abouti. Dans de très rares cas, l’opposition peut être décidée par l’établissement émetteur lui-même.
Comment faire opposition à un chèque ?
Il est important de faire opposition à un chèque (ou à un chéquier) dès que vous constatez son vol ou son utilisation frauduleuse. La procédure à suivre comporte trois étapes.
Faire opposition auprès de votre banque
Vous pouvez contacter de votre banque en vous rendant directement dans votre agence bancaire ou en appelant le numéro « opposition chèque » (inscrit dans votre chéquier). Certaines banques permettent également de faire une première demande d’opposition sur leur site Internet ou même via leur application mobile.
| Banque | N° depuis la France | Informations complémentaires |
|---|---|---|
| Banque Postale | 09 69 39 99 98 | Du lundi au vendredi de 8h à 19h Le samedi de 8h à 12h |
| BNP Paribas | 08 92 68 32 08 | 0.37€ / min. Service disponible 24h/24 et 7j/7 |
| Caisse d'Epargne | 09 69 36 39 39 | Appel non-surtaxé Service disponible 24h/24 et 7j/7 |
| CIC | 03 88 39 85 78 | Appel non-surtaxé Service disponible 24h/24 et 7j/7 |
| Crédit Agricole | 09 69 39 92 91 | Appel non-surtaxé Service disponible 24h/24 et 7j/7 |
| Crédit Mutuel | 03 88 40 10 00 | Appel non-surtaxé Service disponible 24h/24 et 7j/7 |
| Fortuneo Banque | 02 98 28 42 28 | Coût selon opérateur |
| ING Direct | 01 57 22 54 00 | Du lundi au vendredi de 8h à 21h Le samedi de 8h à 18h |
| Société Générale | 3933 | 0.30€ / min. Du lundi au vendredi de 8h à 22h Le samedi de 8h à 19h |
Si votre banque n’est pas disponible, vous pouvez contacter le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés (CNAAPCV) au 0 892 683 208. Dans ce cas, votre demande sera conservée 48 heures, dans l’attente de votre confirmation de mise en opposition auprès de votre établissement bancaire.
Déposer plainte
Vous devrez ensuite déposer plainte auprès des services de police (commissariat ou gendarmerie). Lors de votre dépôt de plainte, vous devrez si possible indiquer les numéros de chèque mis en cause. Vous recevrez un récépissé de dépôt dont vous devrez fournir une copie à votre banque.
A noter : Le dépôt de plainte n’est possible qu’en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque. Si vous avez seulement perdu un chèque, le dépôt de plainte ne sera possible que si celui-ci est utilisé par un tiers ultérieurement.
Confirmer la demande de mise en opposition
Enfin, vous devrez adresser à votre banque un courrier confirmant votre demande de faire opposition à un ou plusieurs chèques. Votre courrier devra mentionner les chèques concernés. Vous devrez également joindre à votre courrier la copie de votre dépôt de plainte auprès des services de police. Si besoin, le site du Service Public met à votre disposition un modèle de courrier pour confirmation d’opposition de chèque perdu ou volé.
Combien coûte une mise en opposition sur un chèque ?
Le coût d’une opposition à un chèque est variable selon les banques. Il est défini dans votre Convention de Compte signée lors de l’ouverture de votre compte bancaire. Ce coût peut parfois être pris en charge selon les assurances moyens de paiement que vous avez éventuellement souscrites. Faire opposition à un chèque est gratuit chez la plupart des banques en ligne.
A titre informatif, au 1er novembre 2020, le coût moyen (toutes banques confondues) pour une mise en opposition était de :
- 16.95€ pour un chèque,
- 21.87€ pour plusieurs chèques ou un chéquier complet.
Après la mise en opposition d’un chèque
Après avoir procédé à la mise en opposition d’un chèque, celui-ci sera inscrit sur Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Ce fichier est consultable par les établissements bancaires et par tous les commerçants étant inscrits au réseau Vérifiance, géré par la Banque de France. Après l’opposition, votre banque se réserve le droit de décider de la légitimité de votre demande.
Votre demande d’opposition est considérée comme justifiée
Si la banque décide que votre demande de faire opposition à un chèque est justifiée, son encaissement deviendra impossible. Votre compte ne sera donc pas débité de la somme indiquée sur le chèque. Si l’encaissement du chèque a déjà eu lieu, celui-ci sera annulé. Votre banque devra donc procéder au remboursement de la somme débitée.
Votre demande d’opposition est considérée comme injustifiée
Dans ce cas, votre mise en opposition sera retirée du Fichier National des Chèques Irréguliers. Le chèque sera donc débité de votre compte, sur décision de la banque ou sur décision de justice si nécessaire. Au-delà du paiement effectif du chèque, une demande en opposition abusive vous expose à une condamnation pénale.
En effet, conformément à l’article L163-2 du Code Monétaire et Financier, « est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d’effectuer après l’émission d’un chèque, dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer ».
En outre, une opposition abusive à un chèque peut vous condamner à une interdiction d’émettre des chèques, d’exercer votre profession ou à un retrait de vos droits civiques.
