Vous avez prêté de l’argent à un ami, un membre de votre famille ou un collègue, avec lequel vous avez aujourd’hui un litige pour le remboursement ? Si vous lui avez fait signer une reconnaissance de dette entre particuliers, alors cela pourrait vous permettre de régler ce conflit et faire valoir vos droits.
Dans ce billet, on revient en détail sur ce qu’est une reconnaissance de dette et sur comment ce document peut vous être utile en cas de litige.
Contenus
C’est quoi une reconnaissance de dette entre particuliers ?
Comme l’indique assez clairement son nom, une reconnaissance de dette entre particuliers est un document écrit dans laquelle une personne reconnaît devoir de l’argent à une autre. Ce document et donc signé entre celui qui doit de l’argent (le débiteur) et celui qui lui en a prêté (le créancier).
La reconnaissance de dette a pour objet de protéger le créancier en cas de non-remboursement du prêt, mais également de permettre au débiteur de connaître ses obligations et ses droits.
Quelles sont les différentes formes de reconnaissances de dette entre particuliers ?
Une reconnaissance de dette peut être rédigée sous deux principales formes lorsqu’elle met en présence des particuliers :
La reconnaissance de dette sous seing privé
C’est la forme la plus courante et la plus simple. Ici, la reconnaissance de dette est signée par les deux parties, sans qu’un huissier ou notaire n’intervienne. Notez cependant que pour être valable, le document doit impérativement respecter certaines règles, aussi bien dans la forme que dans le fond.
Pour être sûr de ne pas commettre d’erreur à ce sujet, vous pouvez vous inspirer de modèles déjà préétablis afin de faire une reconnaissance de dette qui sera effectivement valable devant la loi.
La reconnaissance de dette authentique
Vous pouvez également choir de faire rédiger et signer un document officiel par un notaire ou un huissier. Ce dernier constate alors l’existence du prêt et les modalités de remboursement.
Moins fréquente, mais aussi plus coûteuse, cette forme de reconnaissance de dette est cependant plus sûre et plus efficace pour faire valoir ses droits en cas de conflit avec la partie adverse.
Comment faire valoir une reconnaissance de dette entre particuliers ?
Une reconnaissance de dette entre particuliers peut être utilisée comme preuve si le paiement du prêt n’est pas honoré ou en cas de litige concernant les conditions de paiement, par exemple.
Si cela arrive, le créancier peut alors engager des actions judiciaires afin d’entrer dans son bon droit.
Selon la forme du document, les démarches dans ce sens sont un peu différentes.
Pour une reconnaissance de dette sous seing privé
En cas de non-paiement vous devez d’abord envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au débiteur pour lui rappeler son obligation de payer. Si ce dernier ne répond pas ou refuse de payer, vous êtes alors libre de saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou tribunal de proximité en fonction du montant du prêt) afin de demander une injonction de payer.
Afin d’obtenir cette décision de justice, vous devez fournir la reconnaissance de dette ainsi que la preuve du versement du prêt. Il reviendra au juge d’ordonner au débiteur de payer le prêt, sous peine de saisie de ses biens. Vous pouvez alors demander à un huissier de faire signifier l’ordonnance du juge à la personne qui vous doit de l’argent.
Si cette dernière ne paie pas, l’huissier pourra faire exécuter l’ordonnance afin de vous permettre de récupérer votre argent.
Cas d’une reconnaissance de dette authentique
Ici, vous pouvez vous adresser directement à un huissier avec le document initial. Ce dernier pourra alors la faire signifier à votre débiteur. Si celui-ci ne paie pas, une saisie de ses biens peut être effectuée afin d’assurer le remboursement de votre prêt. Ici, il n’est donc pas nécessaire de passer par le tribunal. C’est pour cela qu’on dit qu’une reconnaissance de dette authentique a une force exécutoire.
En somme, rédiger une reconnaissance de dette entre particuliers doit être un réflexe à chaque fois que vous prêtez ou empruntez de l’argent à une personne. Cela vous permettra d’éviter les conflits et de faire valoir vos droits le cas échéant.
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