Comment remplir un chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement pratique et particulièrement apprécié par les Français. Bien qu’il soit relativement simple de remplir un chèque, celui-ci doit comporter certaines mentions pour être valide.

Qu’est-ce qu’un chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement scriptural. Cela signifie qu’il est nécessaire d’ajouter certaines informations au moment du paiement d’une transaction et de l’encaissement. Si l’émission et le dépôt d’un chèque sont des opérations gratuites, la délivrance d’un chéquier par la banque est le plus souvent payante. Le tarif appliqué est variable selon les établissements bancaires et la caisse régionale dont le compte dépend.

Par ailleurs, contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas obligatoire de posséder un chéquier pour rédiger un chèque. En effet, le Décret-Loi du 30/10/1935 autorise à rédiger un chèque sur papier libre. Toutefois, il devra être rédigé sur un support propice à l’encaissement et comporter toutes les mentions obligatoires. En outre, l’émetteur du chèque ne devra pas être sous le coup d’un interdit bancaire pour que le chèque soit pris en compte. Cependant, certaines banques interdisent cette pratique en incluant une clause spécifique dans les Conventions de Compte signées par les clients.

Comment remplir un chèque ?

Tout d’abord, un chèque contient des informations pré-remplies :

• Le nom de la banque ainsi que les coordonnées complètes de l’agence bancaire dans le compte à débiter est domicilié.
• Les nom, prénom et coordonnées complètes de l’émetteur du chèque.
• Le numéro du chèque. Celui-ci est indiqué sous plusieurs formes et est également reporté sur le talon du chéquier.

Remplir un chèque en tant qu’émetteur

Conformément à l’Art. L131-2 du Code Monétaire et Financier, en tant qu’émetteur, vous devrez remplir un chèque en indiquant obligatoirement les informations suivantes :

• Le montant à payer au bénéficiaire lors de l’encaissement du chèque. Ce montant est à indiquer en lettres mais aussi en chiffres. Si les deux montants ne correspondent pas, le montant inscrit en lettres prévaut.
• Le nom du bénéficiaire du chèque. Cette information devra être parfaitement lisible pour que le chèque soit accepté par la banque. C’est pourquoi il est conseillé de l’inscrire en majuscules.
• La date d’émission du chèque. C’est à partir de cette date que commence la durée de validité d’un chèque, soit un an et 8 jours. En cas de post-datage avéré, l’émetteur du chèque s’expose à une amende dont le montant équivaut à 6% du montant du chèque.
• La signature de l’émetteur du chèque. En cas de suspicion de fraude, le chèque sera refusé par la banque et le bénéficiaire ne pourra pas percevoir son montant. Pour confirmer l’authenticité de la signature, la banque se reporte à l’exemplaire de signature manuscrite fournie lors de l’ouverture du compte.

L’indication du lieu d’émission n’est quant à elle pas obligatoire (Art. 131-3 du Code Monétaire et Financier). S’il n’est pas indiqué, c’est le lieu d’encaissement du chèque qui sera considéré comme étant également le lieu d’émission.

Remplir un chèque en tant que bénéficiaire

Le bénéficiaire n’aura que peu d’informations à donner pour remplir un chèque. En effet, après remise par l’émetteur, il devra simplement indiquer le numéro de compte à crédit et signer le chèque au verso. Cependant, lors du dépôt du chèque, il devra le plus souvent remplir un bordereau de remise de chèques. Si ce document varie selon les établissements bancaires, les informations à donner restent sensiblement les mêmes :

• Le nom et les coordonnées complètes du bénéficiaire du chèque.
• Le numéro du compte à créditer.
• Le nombre de chèques déposés. Selon les banques, vous pouvez déposer 5 à 10 chèques simultanément.
• Le nom de la banque émettrice et le montant pour chaque chèque déposé.
• Le montant total du dépôt.
• La date du dépôt et la signature du bénéficiaire.

Dans la majorité des cas, les chèques et le bordereau seront à déposer directement en agence. Néanmoins, certaines banques acceptent également l’envoi par courrier. En outre, certaines banques proposent à leurs clients de scanner les chèques via leur application mobile. Ce procédé permet généralement d’accélérer l’encaissement du ou des chèques sur le compte du bénéficiaire.

A noter : A l’image de Nickel, certaines néobanques n’autorisent pas l’émission et/ou le dépôt de chèques. Tandis que d’autres banques n’autorisent qu’un nombre limité de dépôts de chèques chaque mois.

Les principaux autres types de chèques

Outre le chèque classique, il existe différents types de chèques : barré, non-barré, de banque, certifié ou traveller cheque. Si chacun a une fonction et une utilisation bien précise, les plus connus restent le chèque de banque et le chèque certifié. S’ils sont souvent confondus, ils n’apportent pourtant pas les mêmes garanties.

Le chèque de banque

Comme son nom l’indique, le chèque de banque est émis directement par un établissement bancaire. Le montant du chèque est prélevé dès son émission sur le compte à débiter. Coûtant en moyenne 10 à 20€ selon les banques, il dispose de la même durée de validité qu’un chèque classique, soit un an et 8 jours.

Le chèque certifié

Contrairement au chèque de banque, le chèque certifié est émis par le détenteur du compte à débiter. Mais le montant du chèque est bloqué sur le compte pour une période de 8 jours par la banque. Une extension de 20 jours est possible dans certains cas. Ce blocage est alors certifié par la mention « Provision bloquée » sur le chèque. Au-dekà de ce délai de 8 jours, le paiement n’est plus garanti par la banque. De ce fait, son paiement sera à nouveau soumis au solde disponible sur le compte à débiter. Si le chèque certifié est gratuit dans certaines banques, il coûte en moyenne une dizaine d’euros.