BENEFIC,
la Saga judiciaire …

Le prochain acte judiciaire est fixé au 15 mars. En effet, c'est à cette date que le Tribunal Correctionnel de Paris rendra son Jugement après l'audience qui s'est déroulée ce mardi 18 janvier 2005.

Il a fallu près de 4 heures au Tribunal pour examiner les faits et pour entendre les plaignants et la défense de La Poste.

Cinq victimes ont été auditionnées par les magistrats.

Agées de 28 à 81 ans et certaines venant de loin (Belfort, Bastia), ces victimes ont témoigné combien elles avaient été abusées par la publicité de La Poste et induites en erreur quant à la sécurité et à la garantie du produit Bénéfic.

A cet égard, il est déplorable que le Directeur délégué aux services Financiers, M. Patrick Werner, n'ait pas cru devoir répondre à la convocation du Tribunal et ne se soit pas présenté lui-même devant les Juges et les deux cents petits porteurs venus assister à l'audience. Face à ses clients, l'occasion lui était pourtant donnée de convaincre !

Après avoir conclu au bien-fondé des poursuites et à l'existence d'un véritable délit de publicité mensongère, le Procureur a requis la condamnation de M. Patrick Werner pour infraction aux articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation. La peine demandée par le Parquet est une amende de 7.500 €.

Les avocats du Collectif ont réclamé l'indemnisation des 300 parties civiles, tous souscripteurs de Bénéfic 99, qui composaient cette première procédure.

Car sont pendantes devant le Tribunal Correctionnel de Paris deux autres actions groupées rassemblant près de 500 plaignants ayant souscrit en mars 2000 des fonds "Bénéfic". Par ailleurs des procédures pénales complémentaires sont en cours en province.

C'est dire l'enjeu de cette audience et du jugement à venir.

Il y a lieu de rappeler que l'AFUB a organisé le Collectif des victimes sur le principe de "l'union fait la force" et l'action groupée concerne au total 980 victimes devant les Juridictions pénales et 4 100 autres devant les Tribunaux Civils.

Il s'agit là de la plus "grande" action groupée engagée en France et elle préfigure une sorte de "class action" à la française.

Et le rang des plaignants risque de grossir inexorablement puisqu'arrivent à échéance, depuis octobre 2004 et ceci jusqu'en 2006, diverses tranches de "Bénéfic revenu" qui enregistrent des pertes de 30 à 50% …

Alors, à l'AFUB, on rappelle qu'un jugement n'est pas une fin en soi et qu'on ne peut que déplorer que La Poste sacrifie ainsi le capital de confiance dont elle jouissait. En effet, sur les 11 000 plaintes reçues par l'Association, seules 300 personnes ont bénéficié d'une offre d'indemnisation totale ou partielle.

C'est pourquoi, parallèlement aux poursuites judiciaires, l'AFUB organise depuis un mois une campagne protestataire à destination de Jean-Pierre Raffarin et de Bernadette Chirac. Car, derrière La Poste , c'est l'Etat et les victimes ne peuvent que déplorer ses silences et inerties : mais que fait l'Etat ?