EDITO DU 10 mai 2007
La Commission Européenne
et
le Livret A
demi succès pour les usagers ?
Hold-up des banques
Sur les 1,5 milliard € …
L'intervention de la Commission Européenne orchestre le véritable hold-up des banques sur le Livret A.
En effet, ce serait désormais un pactole de près de 1,5 milliards d'euros que les banques entendent partager ceci au titre là des commissions versées par l'Etat aux collecteurs du Livret A, jusqu'à présent La Poste (1,3 %) et la Caisse d'Epargne (1 %).
L'AFUB appelle donc l'Etat à une révision et à une renégociation de ces commissionnements qui représentent plus une rente de situation que la juste contrepartie d'une réelle prestation.
Pour les usagers l'intervention de la Commission Européenne constitue un demi-succès. Certes, elle aura pour effet de faciliter l'accessibilité au Livret A mais la Commission ne dit mot du délai de quinzaine organisé par la Loi pour le décompte des intérêts des Livrets A :
En effet, les sommes déposées ne génèrent de rémunération qu'à compter de la quinzaine suivant la date du dépôt.
Un tel délai de valeur ne saurait pourtant être justifié par les contraintes technologiques d'aujourd'hui.
Surtout la législation française organise ainsi une véritable distorsion de la concurrence au sein de l'Union Européenne puisque aucun Etat n'applique une telle règle.
C'est pourquoi l'AFUB intervient auprès de la Commission Européenne et saisit la DG Concurrence, notamment pour que soit reconnu le principe d'une rémunération au jour le jour, dans la perspective d'un alignement sur les pratiques des autres Etats membres.
Communiqué de presse------------------------------------------------------------- 10 mai 2007, 18 h