EDITO DU 15 février 2006
Bénéfic et AMF …
un rapport qui accuse
La Poste sauvée par le gong ?
Par sa décision du 15 décembre 2005, la Commission des Sanctions de l'AMF met gravement en cause le retard pris par son Directeur Général pour décider de l'ouverture d'une enquête dans l'affaire Bénéfic, le 5 novembre 2003 seulement.
Et elle invoque donc la prescription, c'est-à-dire le délai écoulé depuis plus de 3 ans, pour refuser de se prononcer sur les manquements de La Poste pour les Bénéfic commercialisés avant novembre 2000 !Pourtant, un rapport qui accuse …
Et pourtant, à lire le rapport de l'AMF et de ses enquêteurs, ces manquements ne font pas de doute.
Puisqu'ils mettent en évidence des dévoiements et les errements de La Poste en des termes sans équivoque ; et les titres du rapport d'enquête sont édifiants :<<
- Au sujet de l'élaboration du produit Bénéfic :1°) une prise de risque pour les seuls souscripteurs ;
…
2°) un positionnement grand public qui a pu induire les souscripteurs en erreur ;
…
3°) une cible si étendue qu'elle a pu rendre superflue la connaissance des objectifs du client ;
…
4°) un argumentaire commercial générant des incompréhensions de la part des souscripteurs.
…- Au sujet de la commercialisation :
1°) une formalisation très insuffisante du processus de connaissance du client ;
…
2°) une fréquente absence d'adéquation entre le produit et le profil du client ;…
3°) des clients "harponnés" à l'aide de discours simplificateurs ;
…
4°) le commissionnement des conseillers ;
…
5°) l'absence de contrôles faits par La Poste sur la qualité de la vente.
…- Au sujet du traitement des réclamations :
1°) une procédure inéquitable (…) selon des critères qui apparaissent subjectifs ;
…
2°) les clients ne réclamant pas n'ont aucune chance d'être indemnisés.
…
… >>Et la présente décision illustre la critique adressée à l'AMF : "régulateur", elle protège les grands équilibres corporatistes, ceci au mépris de la collectivité des épargnants.
Voilà de quoi contester la prétendue prescription et l'interprétation a minima de la Commission des Sanctions à ce sujet.
Car juridisme et fiction ne sauraient efficacement exonérer à l'égard de sanctions qu'exigent des faits objectivement établis.Le Collectif des victimes étudie donc un recours, à déposer d'ici le 7 avril devant le Conseil d'Etat.