L' ditorial de l'AFUB

EDITO DU 16 septembre 2005

 

CORTAL CONSORS condamné par le Tribunal Correctionnel de Nanterre ce jeudi 15 septembre 2005

Grande première judiciaire :

Une amende de 180.000 €
pour tarification mensongère

 

Tarification :

Vers une radicalisation de l'action des usagers ?

Dénoncée par 6 clients mécontents, Cortal en la personne de son directeur exécutif Benoit GOMMARD, vient d'être condamné ce jeudi 15 septembre par le tribunal Correctionnel de Nanterre pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur les usagers (art. L121-1, L121-5 et L213-1 du Code de consommation).

En effet, sur le relevé de compte du 28 juin 2002, les clients de Cortal découvraient un débit de 12 € avec la mention " Pass' Epargne ".

Or, ces usagers étaient devenus clients de Cortal à la suite des campagnes publicitaires, notamment télévisées, vantant la gratuité de services : " Tenue de compte = 0 € ", cette promesse étant relayée par le livret d'extrait de tarification du client.

Cortal expliquait alors qu'il s'agissait d'une " Cotisation correspondant à des frais de tenue de compte semestriels ".

Les clients de Cortal dénonçaient donc la publicité mensongère ou à tout le moins de nature à les induire en erreur sur les prestations proposées. Plus généralement, ils dénonçaient une politique tarifaire agressive faisant fi de la loyauté la plus élémentaire et du principe fondamental qui soumet toute tarification à un accord préalable …

Cette procédure fait suite aussi à l'échec des négociations engagées entre Cortal et l'AFUB, le professionnel étant impuissant à entendre les réclamations et à proposer une solution qui eût honoré la " relation client ".

L'AFUB constate la radicalisation des contentieux bancaires qui illustrent les poursuites pénales présentes entre Cortal tout comme celle contre La Poste et plus récemment encore contre S2Pass-Carrefour, le Tribunal Correctionnel d'Evry devant se prononcer ce mardi 20 septembre.

L'AFUB le déplore mais rappelle que cette radicalisation exprime l'exaspération des clients des banques confrontés à des pratiques de flibustiers.

 

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Dernière révision : 18 septembre, 2005