BNP-Paribas, Crédit Agricole, Banques Populaires et Société Générale, à elles seules, abritent 455 filiales dans des paradis fiscaux !
Et la Banque postale, avec une unique filiale "off shore", de paraitre bien vertueuse (*) ...
Le but le plus évident de ces pratiques « off shore » : Certes, faire échapper en France à l’impôt les bénéfices réalisés à l’étranger. Mais c’est aussi la volonté de mettre certaines activités hautement spéculatives hors de tout contrôle réglementaire que supposent la législation nationale et son application en France, un peu à la méthode Madoff. Et c’est aussi parfois le souci d’assurer à certains clients la plus grande discrétion quand il s’agit, pour eux, de rémunérer en liquide certains collaborateurs…
C’est dire qu’en France ce sont les banques qui sont les 1ères visées par les grandes manœuvres du G 20 : sur les 50 paradis fiscaux recensés, près d’un quart se sont déjà engagés à une transparence et à une coopération avec les Etats qui solliciteraient des infos bancaires sur un de leurs contribuables ! Mais attention : ces réponses seront au cas par cas et excluent toute demande générale avec une communication automatique ! Pourtant le scandale UBS en avait illustré la nécessité pour les autorités US qui voulait en savoir plus quant aux comptes suisses de 52000 clients américains de la filiale new yorkaise de toute banque.
Et si, face aux parangons de vertus financières que se veulent les acteurs bancaires, les Etats ont décidé de réagir, c’est qu’en ces temps difficiles, ces pratiques « off shore » contribuent à un manque à gagner important puisque elles concerneraient 7000 milliards € d’actifs financiers !
C’est dire l’enjeu de la mission impartie par le G20 à l’OCDE : recenser les états qui ne s’engageraient pas à une transparence et à collaborer. Gageons que la menace d’être inscrit sur une « liste noire » convaincra la majorité des pays.
Mais la chasse aux sorcières n’est elle pas vouée à être superficielle et sans fin, en faisant naître la vocation de paradis fiscal chez de nouveaux Etats en mal de ressources !
En fait, ce risque et cette limite éclairent la faiblesse de la manœuvre : Plutôt que de viser les pays d’accueil en les mettant à l’index, ne serait-il pas plus efficient de cerner les flux financiers qui les alimentent, en agissant à la source…
Mercator, mars 2009.
A la mémoire de Jean Cosson.
(*) Sources : alternatives économiques – mars 2009.