Tribunal Instance Poitiers - 31 janvier 2003

La banque à distance privilégie la relation avec ses clients par Internet, par téléphone ou par courrier.

C'est ce dernier mode qui a été utilisé pour faire parvenir les moyens de paiement, ceci en faisant courir les plus grands risques lorsque l'expédition n'est pas sécurisée et s'exécute par courrier simple.

Tel est le cas en l'espèce où la banque ayant envoyé un premier chéquier par voie postale simple, celui-ci n'est jamais parvenu à son destinataire qui commande alors un deuxième chéquier en exigeant une expédition recommandée avec accusé de réception ; la banque ne respecte pas cette demande et exécuta l'expédition toujours par voie simple qui fut à nouveau l'objet d'un détournement. Les chèques furent à nouveau utilisés par des fraudeurs, ce qui entraîna une interdiction bancaire pour le titulaire du compte.

"En ignorant le précédent vol de chéquier intervenu et en ne prenant pas les dispositions nécessaires sollicitées par sa cliente afin que le chéquier lui soit délivré, la société ZEBANK a manqué à son obligation contractuelle de prudence.

Par ailleurs, ne tenant pas compte de l'opposition ayant été formée par sa cliente et en lui notifiant sans fondement une interdiction d'émettre des chèques, certes rapidement rapportée, la banque ZEBANK a manqué à son obligation contractuelle de gestion avisée du compte ouvert auprès d'elle.

Quand bien même la banque aurait elle rapidement régularisé, ses fautes sont à l'origine pour sa cliente d'un préjudice tant moral, à savoir des soucis et des tracasseries, que financier, l'obligation de répondre aux tiers victimes."

Le Tribunal condamne EGG-Zebank à payer la somme de 400 euros outre les entiers dépens.

Cette décision est à rapprocher du Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Melun en date du 22 octobre 2001 (ref. AFUB-TI-011022A)