DECISIONS DE JUSTICE

Bonjour,

      Les décisons de justice sont publiées sous forme d'un extrait dans la rubrique "Jurisprudences" et l'usager qui en a le besoin, peut en faire copie, librement.

      La communication du texte intégral d'une décision judiciaire est au rebours réservée aux seuls adhérents qui soutiennent l'Association au terme de la solidarité qu'exprime leur adhésion.

      En outre, toute demande doit être accompagnée de la somme de 22€ par décision.

      Un délai de 15 jours à compter de la réception est nécessaire pour assurer l'expédition par courrier, sauf à ce que celle-ci soit réalisable par télécopie ou email.

      Je vous rappelle que l'AFUB est une association, c'est à dire une organisation dont l'existence dépend exclusivement tant des cotisations que du don que font les bénévoles qui y apportent leur part de travail. A cet égard, les serveurs Minitel et le site Internet sont réalisés et gérés par des infomaticiens et des jursites volontaires dans le cadre du concours technique bénévole dont ils renforcent l'AFUB.

      Il vous appartient donc de confirmer votre demande à l'aide du formulaire suivant.

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Dernière révision : 25 octobre, 2006