COLLECTIF TAUX VARIABLES

 

 

Ces dérapages qui accusent !

 

Pour une réforme de l'indexation …

 

 

La réforme législative
 

           Ce sont des témoignages de désarroi qu'a reçus l'Afub.

Ceux des emprunteurs à taux variable qui subissent, après un an de crédit, une augmentation catastrophique :

 

- celle de la durée de remboursement qui s'allonge démesurément. En effet il n'est pas rare que la durée initiale passe de 25 ans à 29 ans ou plus ;

 

- celle d'une traite qui s'accroît de 20 % à 40 %, selon les cas ;

 

- et même, dans certains cas, celle du capital qui est majoré, lorsque les deux premiers mécanismes sont insuffisants à amortir l'augmentation.

 

La cause de cette situation : l'application arithmétique de l'indexation des prêts concernés sur l'Euribor, celui-ci ayant augmenté de près de 50 % en 12 mois.

 

Une indexation contre-nature, contraire à la loi …

 

            En fait, cette indexation est contre-nature car elle adosse un crédit à long terme au coût des prêts d'argent, au jour le jour, entre banques.

Le choix d'un tel indice méconnaît l'économie générale du crédit immobilier qui va s'écouler, lui, sur plus de 20 ans !

Surtout cette référence à l'Euribor est contraire à la Loi puisque le Code Monétaire et Financier en son article L 112-2 exige un lien direct entre l'objet du contrat et l'indice.

 

            A cet égard, le drame vécu par les emprunteurs eût été évité si les établissements de crédit avaient opté pour un indice en relation avec l'économie des contrats en cause et en se référant non point à l'Euribor mais au TME – taux marché des emprunts d'Etat ou au TMO – taux marché des obligations.

 

Une tromperie ? …

 

            Par delà une indexation juridiquement contestable, ce qui est en cause, le plus souvent ce sont les conditions de commercialisations des prêts à taux variable.

Nombre d'emprunteurs dénoncent en effet qu'au moment de la souscription leur a été vantée la supposée garantie que constituait le "capage", c'est-à-dire le plafonnement des augmentations éventuelles à venir. Or la réalité a démenti la sécurité ainsi affirmée !

 

 Et l'Afub, de stigmatiser une commercialisation qui, trop souvent, confine à une véritable tromperie et n'est pas sans justifier la plainte dont l'AFUB entend saisir la DGCCRF.

 

A tout le moins, les établissements n'ont-ils pas abusé la confiance des emprunteurs profanes en leur proposant des taux variables et donc de "parier" sur une baisse à venir de ceux-ci, alors qu'ils étaient pratiquement au plus bas, au moment de la souscription.

 

En tout état de cause, commercialisant ainsi des crédits à taux variable, les prêteurs ont méconnu l'obligation de mise en garde affirmée par la Cour de Cassation au bénéfice des emprunteurs non avertis, ceci pour n'avoir pas éclairé leurs clients sur les éléments guidant le choix entre taux fixe et taux variable.

 

            En conséquence, l'Afub en appelle à la responsabilité des établissements pour qu'ils renégocient au prix du marché et à taux fixe, ceci pour adapter l'exécution des contrats à leur réalité économique.

 

            Par ailleurs, l'Afub trouve dans les dérapages actuels les justifications d'une réforme législative des clauses d'indexation et de leur pratique, une telle réforme supposant :

 

- un plafonnement législatif des augmentations, par référence au TMO ou TME ;

 

- une prohibition de tout indice sans relation directe avec l'objet et la nature du contrat.

 

   



 

 

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Dernière révision : 21 novembre, 2007