THEME BANQUE

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.


Cour d'Appel de Paris
25 novembre 2005
Crédit Mutuel condamné
ref.: AFUB - CA - 051125A
.

Bourse,
ordre, TSR,
banque (faillite),
préjudice (perte de chance),
responsabilité bancaire.

Tribunal d'Instance de Paris
21 janvier 2005
condamnation de Fortunéo

ref : AFUB - TI - 050121A
.

bourse, marche à terme,
SRD, couverture,
banque (cession), ordre (non),
contractualisation,
responsabilité bancaire.

Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc
8 novembre 2001
condamnation du Crédit Agricole

ref : AFUB - TGI - 011108A
.

Hypothèque judiciaire,
banques, fusion,
personnalité morale (non),
nullité inscription.

Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc
14 juin 2001
annulation saisie immobilière Crédit Agricole

ref : AFUB - TGI - 010614A
.

saisie immobilière, formalisme,
commandement de saisie (irrégularité),
banque, personnalité morale (non), fusion
immatriculation RCS (non),
nullité acte.

Tribunal d'Instance de Bordeaux
16 juin 2000
Cortal condamné

ref : AFUB - TI - 000616A
.

banque (changement),
compte, dépôt, transfert,
délai (retard)
responsabilité bancaire.

 

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Dernière révision : 26 avril, 2006